Intervention de Alain Chatillon

La médiation traite des effets et non pas des causes. Il faut s'attaquer d'abord à ces dernières, lesquelles résident dans un rapport de forces défavorable aux PME. Notre tissu industriel est trop dualiste : d'un côté, beaucoup de PME et de TPE, de l'autre des grands groupes qui, le plus souvent, hormis peut-être dans l'aéronautique, ne sont pas des leaders à l'international capables d'organiser leur filière pour chasser en meute. Je crois donc qu'il faut ramener à ses justes proportions les effets de la médiation. Quelle médiation mettre en oeuvre par exemple dans le secteur de l'agroalimentaire où 80 % du chiffre d'affaires des fournisseurs est réalisé auprès de quatre grands distributeurs ? Les PME ne s'attaqueront jamais à eux. Cette disparité des rapports de forces perdurera si on ne la traite pas par la loi. Les Allemands l'ont bien compris du reste : les délais de paiement, c'est 45 jours fin de mois, sans discussion possible.

Le second point que je voudrais soulever concerne le rôle des banques. Les banquiers n'assurent plus le financement du fonds de roulement des entreprises. Si le problème des délais de paiement prend une telle acuité, c'est aussi parce que les banques ne refinancent pas les créances commerciales.

Enfin, concernant la nécessaire proximité territoriale de la médiation, je rappelle qu'il existe des outils comme les chambres de commerce et d'industrie (CCI), des métiers et de l'artisanat et d'agriculture. Il existe aussi des syndicats professionnels de branche et des relais au niveau des pôles de compétitivité. Tous ces acteurs ont une bonne connaissance des entreprises : pourquoi ne pas les mobiliser ?