Intervention de Pierre Pelouzet

Merci de ces commentaires et de ces questions.

Le sujet de la communication a été évoqué par plusieurs intervenants : comment faire connaître la médiation ? C'est un sujet qui me tient à coeur et dont vous connaissez la difficulté. Bruno Retailleau a appelé de ses voeux un classement des grands donneurs d'ordre publics : nous avons publié un tel classement en juin dernier dans le magazine Challenges. Cela n'a pas pour autant modifié les comportements. Nous essayons d'utiliser tous les outils de communication. Je souhaite par ailleurs effectuer le plus de déplacements possibles dans les territoires : dès ma nomination, je me suis ainsi rendu dans le Lot pour rencontrer les entreprises du secteur aéronautique. Oui à la communication, oui au travail avec les chambres de métiers. Je compte également sur vous pour faire connaître la médiation.

A ensuite été évoquée la problématique des délais de paiement et des autres mauvaises pratiques. Les délais de paiement constituent le premier motif de saisine, mais il s'agit d'une question relativement simple à résoudre car la loi existe et elle est claire. Il suffit parfois d'un coup de téléphone pour accélérer le paiement des factures. Ma première recommandation serait de rendre obligatoire la médiation.

D'autres pratiques posent plus de difficultés. La question des contrats a été évoquée : dans certains secteurs, notamment dans l'artisanat, on a longtemps fonctionné sans contrat. Cela peut aujourd'hui conduire à des situations très délicates. Il y a une vraie réflexion à mener sur le sujet. Je suis partisan d'un travail dans chaque filière pour déployer des contrats types. Je suis heureux de travailler avec Martial Bourquin sur ces questions.

Je suis d'accord aussi sur le fait qu'il faudrait étendre le rôle des commissaires aux comptes. Un indicateur d'alerte serait le bienvenu pour orienter de façon plus efficace le travail de la médiation et de la DGCCRF.

Le but premier de la mission de la médiation est de permettre un changement des mentalités. Ce n'est pas spectaculaire, c'est un travail au quotidien. Il y a, par exemple, des retards volontaires de paiements. Il y a également des cas d'incompréhension entre personnes qui n'ont pas la même unité de mesure : certains raisonnent en millions d'euros et ne comprennent donc pas l'importance de payer rapidement des factures portant sur quelques milliers d'euros. Je rencontre un maximum de gens, les syndicats, les fédérations, les PME, pour faire évoluer les comportements par le biais de classements, d'actions, de médiations, de la charte que vous avez citée, ainsi qu'au travers du travail des filières.

S'agissant du naval, à l'occasion du salon Euromaritime, nous avons fait signer la charte par la fédération et les PME et ETI du secteur, pour faire évoluer les comportements.

Enfin, pour tout ce qui concerne les relations avec les banques, je vous renvoie vers la médiatrice du crédit, qui est saisie par les entreprises ayant des difficultés pour trouver des financements auprès des banques. Il y a une vraie complémentarité entre nos deux missions. Il serait utile que vous l'entendiez.