Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 5, amendement 656

Le sous-amendement n° 656 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° 207.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact