Intervention de Alain Lambert

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 5

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

Monsieur le rapporteur, dans votre rapport, vous parlez des « effets paradoxaux » liés au champ élargi de l’insaisissabilité. Franchement, je me demande si cet article 5 est vraiment indispensable !

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