Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 5, amendement 735

Il s’agit donc de l’amendement n° 735 rectifié bis.

Madame Sittler, l’amendement n° 63 rectifié bis est-il maintenu ?

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