Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 5, amendement 63
Guy Fischer, président :L’amendement n° 63 rectifié bis est retiré.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l’amendement n° 735 rectifié bis.
