Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement est favorable à cet amendement qui permettra à la Caisse nationale des barreaux français et à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales de transférer à des organismes assureurs leur régime facultatif, en l’occurrence AVOCAPI et FONLIB.

Cette disposition me paraît d’autant plus pertinente que, comme vous l’avez dit, ces deux caisses attendent de longue date de pouvoir le faire. Cela est évidemment sans préjudice des fusions qui peuvent intervenir entre les régimes préexistants.

Cet amendement, je le rappelle, ne prévoit qu’une faculté de transfert. Il ne posera donc aucune difficulté aux caisses gérant d’autres régimes supplémentaires. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis favorable.