Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 5 bis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le secrétaire d’État, dès lors que vous ne rejetez pas cette perspective, vous considérez de fait qu’elle est légitime. Vous nous dites qu’une telle disposition est difficile à mettre en œuvre, mais en quoi sera-ce plus facile demain ?

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