Intervention de François-Noël Buffet

Madame la ministre, j'ai beaucoup de questions. Je suis maire d'une commune de 26 000 habitants dans l'agglomération lyonnaise, je suis également conseiller communautaire et j'ai été vice-président de la communauté urbaine pendant une dizaine d'années. Je fais partie de ceux qui sont favorables à la proposition de Gérard Collomb et de Michel Mercier sur la reprise par la communauté urbaine des compétences du conseil général dans le cadre d'une métropole d'intérêt européen, c'est ainsi que le projet a été présenté vendredi dernier à l'ensemble des élus de l'agglomération lyonnaise. Si le texte est voté à l'automne, son application est-elle prévue dès 2014 ? Pour nous, c'est important de le savoir. Deuxième point : dans le cadre de la création de cette métropole, il est évident que les « élus métropolitains » le seront désormais dans le cadre du fléchage prévu par la loi électorale en discussion, même si ce texte n'a pas eu un succès énorme au Sénat... Nous allons donc avoir, avec la métropole, la création d'une véritable collectivité locale, au sens pur du terme. Quelles en seront les conséquences pour les communes qui constituent ces métropoles ? Un certain nombre de collègues élus sont très réservés, disant « nous allons disparaitre » ; d'autres se réjouissent de pouvoir enfin regrouper tout le monde pour plus d'efficacité. Certains, localement, ont commencé à prendre des positions. Par exemple, les communes de Décines et de Meyzieu ont déclaré publiquement qu'elles voulaient fusionner. Pour ma part, je souhaite que ma commune intègre la ville de Lyon et devienne à terme un de ses arrondissements, ce qui, selon moi, aurait du sens dans la construction de cette métropole. Mais, au-delà des principes qui ont été annoncés, qu'est-il prévu pour faciliter les mouvements des communes qui le souhaitent ? Ma troisième question est la suivante : il semble que les conseillers généraux d'un territoire continueront de siéger au sein de cette métropole jusqu'à leur renouvellement, c'est-à-dire en 2015, se retrouvant donc en surnombre au conseil métropolitain. Auront-ils un droit de vote pendant la période 2014-1015 ? Avec quelles conséquences électorales ?