Intervention de Charles Guené

Je serai moins sévère que mes collègues sur le chef de filat. On pourrait le définir comme un pacte temporaire de transfert de compétences. Je tiens toutefois à souligner que ces pactes qui vont être sur des mandatures auront une durée de vie limitée. Je souhaitais revenir sur l'aspect fiscal de ces pactes. Il n'est pas envisageable de modifier la fiscalité de chacune des collectivités. Dès lors, ces transferts temporaires de compétences doivent s'accompagner de transfert de paquets fiscaux entre collectivités.