Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 février 2013 : 1ère réunion
Expérimentation des maisons de naissance — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, rapporteure :

Le texte de ma proposition de loi prévoit que le Gouvernement organisera par décret en Conseil d'Etat le financement des maisons de naissance. S'agissant de l'assurance des sages-femmes qui pratiquent l'échographie, il n'est pas question qu'elles le fassent dans le cadre des maisons de naissance.

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