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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 février 2013 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Patrick Courtois, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, déposé ce jour sur le bureau du Sénat.
