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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 5 bis
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Cet amendement permet de mettre fin à un double assujettissement qui résultait d’une mention erronée figurant dans le code du travail. On peut faire des erreurs, même dans le code du travail !
