Intervention de Roland Courteau

Madame la ministre, j’ai appris, un jour, par les organisations syndicales, puis, le jour suivant, par le président de la chambre de commerce et d’industrie de Narbonne, puis, enfin, par certains articles de presse, que de fortes menaces de suppression pesaient sur le bureau de douane de Port-la-Nouvelle.

Pour moi, ce fut la stupéfaction la plus totale : d’abord, au regard de la méthode employée ; ensuite, du fait d’être le dernier informé, mais, là encore, ce n’est pas très grave ; enfin et surtout, par rapport aux importants projets de développement et d’agrandissement de ce port.

Comment, en effet, l’administration peut-elle annoncer la suppression de ce bureau, alors que les collectivités – région, département, intercommunalité – et l’État s’engagent actuellement sur des projets d’importance majeure, destinés à donner à ce port un net surcroît d’activité, ce qui devrait en toute logique déboucher non pas sur la suppression du service des douanes mais plutôt sur son renforcement ? Allez donc comprendre quelque chose ! J’avoue une nouvelle fois ma stupéfaction de constater que l’administration peut ignorer des évolutions d’une telle ampleur.

Vous le savez bien, madame la ministre, la députée de Narbonne et moi-même sommes allés expliquer aux proches collaborateurs du ministre du budget qu’un débat public était lancé en vue de la réalisation de travaux d’agrandissement, mobilisant quelque 200 millions d’euros. Et c’est le moment qu’a choisi l’administration – bien tardivement, reconnaissons-le – pour nous écrire à nous, parlementaires, qu’elle souhaitait s’entretenir avec ces mêmes parlementaires pour leur expliquer « les raisons pour lesquelles elle envisage de fermer le bureau de douane » ! Drôle de mise en œuvre de la concertation !

Dois-je en outre préciser qu’actuellement, en termes de logistique, Port-la-Nouvelle affiche pleinement son efficacité et son attractivité internationale au regard de sa réactivité douanière ?

Bref, il est clair que le développement de ce port ne peut se passer du service des douanes.

Les douaniers de Port-la-Nouvelle assurent en effet un service de proximité, primordial, notamment en ce qui concerne les importations de carburants en provenance des pays tiers. Ils apportent aussi une expertise et des compétences essentielles à la communauté portuaire ainsi qu’à la sécurité des marchandises du port – je pense à la lutte contre les flux commerciaux illicites. Enfin, ils font preuve d’une réactivité indispensable à la fluidité des trafics, grâce à l’intervention des agents en dehors des heures d’ouverture : c’est ce que l’on appelle l’organisation RTS.

Madame la ministre, dites bien au ministre du budget de ne pas aller, en supprimant ces douanes, à contresens des efforts engagés par les collectivités, par la chambre de commerce et d’industrie de Narbonne ainsi que par l’ensemble des acteurs économiques en matière de développement économique et de création d’emplois.

Gardez-vous d’oublier que toute délocalisation du service des douanes pourrait, à terme, condamner ce port qui, aujourd’hui, peut être un moteur puissant de développement économique pour le département de l’Aude et tout le sud de la France.

Je demande donc au Gouvernement de ne pas valider ce projet de suppression et de prendre en compte les engagements des collectivités et des acteurs économiques en matière de développement économique et d’emploi.

Je lui demande de ne pas approuver ce projet funeste, de nous démontrer ainsi à la fois ce qu’est une vraie concertation et sa volonté de rompre avec des méthodes révolues.