Intervention de Michel Doublet

Réunion du 19 février 2013 à 9h30
Questions orales — Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la commission européenne sur l'avenir de la tva

Photo de Michel DoubletMichel Doublet :

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui me rassure. J’espère bien évidemment que le taux de TVA sur l’eau ne sera pas augmenté.

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