Intervention de Daniel Laurent

Monsieur le ministre, je souhaite vous faire part des préoccupations des producteurs de la filière tabacole de France, plus particulièrement de mon département de la Charente-Maritime, dans un contexte de diminution des aides européennes.

Afin de maintenir un haut niveau de qualité des produits et malgré le découplage des aides communautaires, l’avenir de la filière nécessitait une amélioration de la productivité du secteur, au travers de la modernisation et de la revalorisation des prix commerciaux négociés entre les producteurs et les industriels.

Dans le cadre du programme de développement rural hexagonal – plus précisément de ses mesures 121 C2 et 121 C6 –, les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation du matériel agricole, les CUMA, peuvent bénéficier d’aides à l’investissement, afin d’accroître la compétitivité des exploitations.

De même, pour optimiser les fonds alloués au financement des investissements, a été mis en place un dispositif d’aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles, financé par FranceAgriMer et le Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER : il s’agit de la mesure 144 du programme de développement rural hexagonal. Les régions peuvent utiliser les fonds FEADER pour le financement de cette mesure, ainsi que pour l’ensemble des autres mesures du programme.

Les producteurs ont donc investi, dans l’esprit du développement durable, soit pour des installations de séchage aux copeaux de bois, soit pour des fours de séchage plus performants, afin de maîtriser les coûts, ou pour des installations de goutte à goutte.

Or il semblerait que, dans la région Poitou-Charentes, les planteurs, qui, lorsque le montant des aides baissait de plus de 25 %, pouvaient bénéficier d’une aide substantielle de 9 000 euros par exploitation sur trois ans, n’aient pas eu accès à ces mesures.

Force est de constater que, depuis la réforme à mi-parcours de la politique agricole commune, la PAC, les dispositifs d’aides aux producteurs font l’objet de dysfonctionnements sur les territoires, mettant en difficulté les planteurs de tabac, qui doivent faire face aux hausses de prix de l’énergie et du coût de la main-d’œuvre.

Le sud de la Charente-Maritime est particulièrement concerné, d’autant que les deux dernières campagnes ont causé des pertes importantes, consécutives aux conditions climatiques, pesant ainsi lourdement sur la caisse d’assurance des producteurs. Les coopératives Poitou-Tabac et Périgord-Tabac sont confrontées à une diminution de surface et de volumes récoltés. Quant au nombre de producteurs, il est passé de 121 en 2010 à 80 en 2012.

Par ailleurs, au-delà des efforts de productivité que pourraient assurer les producteurs, le marché de la matière première qu’est le tabac est complètement déséquilibré sur le plan international. La France et l’Europe se trouvent confrontées à la concurrence directe des pays émergents, et ce depuis l’arrêt des soutiens directs dans le cadre de la PAC, à partir de la campagne 2010.

Les négociations menées par la Fédération nationale des producteurs de tabac, en relation avec la FNSEA, ont permis de débloquer 18 millions d’euros pour les campagnes 2011 et 2012. Les producteurs ont pu retrouver un meilleur équilibre de leur compte de résultat du fait de cette prime à la qualité.

Or, cette décision ne vaut que pour deux ans. Il est donc impératif de la reconduire dans le cadre de la nouvelle réforme de la PAC 2014-2020. Précisons que, si les dispositifs budgétaires ne sont pas définis dans les délais utiles pour mettre en œuvre la nouvelle PAC en 2014, il convient qu’une enveloppe de 9 millions d’euros supplémentaires soit reconduite en 2014 pour préserver la prime à la qualité.

En conséquence, monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour accompagner les producteurs de tabac, dont certains sont confrontés à d’importantes difficultés de trésorerie pouvant affecter la pérennité de leurs exploitations ?