Intervention de Jean-Pierre Leleux

Monsieur le ministre, ma question concerne les marques de reconnaissance de la Nation envers nos officiers de gendarmerie.

Entre 2005 et 2010, la réalisation du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées – le PAGRE – en gendarmerie a conduit les 4 500 sous-officiers de gendarmerie les plus méritants à intégrer le corps des officiers.

Tout en remplissant les conditions d'âge pour leur intégration dans le corps des officiers, la plupart de ces sous-officiers, bien qu'ayant une large expérience professionnelle, n'avaient pas l'ancienneté généralement requise pour être titulaires de la médaille militaire.

Aujourd'hui officiers, ces militaires ne peuvent plus prétendre à l'attribution de cette prestigieuse décoration, qui est réservée aux sous-officiers. Par ailleurs, ces officiers méritants issus du rang, ayant pour la plupart atteint le grade de capitaine, ne rempliront pas avant l'âge de la retraite les conditions de temps de service habituellement requises en tant qu’officier pour se voir décerner l'ordre national du Mérite – du moins en l'état actuel du contingent accordé à la gendarmerie, qui est d'environ 450 croix par an.

Pourtant, ces officiers, occupant dans leur immense majorité des postes de commandement opérationnels difficiles, présentent un parcours professionnel long et riche en responsabilités, une indiscutable valeur personnelle et un engagement sans faille au service de l'État et de la population.

Faute d'un aménagement juridique adéquat, ces officiers quitteront donc le service de la Nation sans aucune distinction honorifique autre que la médaille de la défense nationale, alors qu'ils ont occupé des postes à forte responsabilité et ont exposé leur vie dans le combat quotidien contre la délinquance, sur la ligne de front contre la criminalité et pour protéger nos concitoyens.

Monsieur le ministre, il semble à la fois légitime et nécessaire d'octroyer à titre exceptionnel à la gendarmerie, pour les cinq années à venir, un contingent de croix de l'ordre national du Mérite qui puisse remédier à cet oubli et honorer ces officiers qui ont servi la France avec dévouement et engagement, souvent au-delà des devoirs que leur assigne leur statut.

Je vous remercie de m’indiquer les initiatives que vous pourriez prendre pour prouver à ces militaires valeureux la reconnaissance de la Nation, au terme d'une carrière exposée et placée sous le signe du risque.