Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le sénateur, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, retenue à Matignon où se réunit un comité interministériel des villes, m’a chargée de répondre à la question que vous lui posez, question pertinente s’il en est dans les territoires ruraux, où je rencontre, en tant qu’élue locale, les mêmes difficultés.

Mme Touraine a bien pris en compte votre question concernant les conséquences du nouveau cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires, la PDSA, publié le 27 novembre 2012 par l’ARS de Rhône-Alpes.

Elle a pour préoccupation la lutte contre les déserts médicaux. C’est tout le sens qu’elle a donné au pacte territoire-santé engagé le 13 décembre dernier. C’est d’ailleurs dans ce but que l’ARS de Rhône-Alpes a prévu de supprimer la permanence des soins ambulatoires en nuit profonde entre minuit et huit heures dans les secteurs dans lesquels est réalisé moins d’un acte par semaine. Cette contrainte est en effet l’un des principaux obstacles identifiés à l’installation de jeunes médecins, laquelle est pour nous tous une priorité.

Dans les secteurs que vous évoquez, les chiffres sont éloquents : La Chapelle-en-Vercors, six actes de permanence des soins en nuit profonde pour toute l’année 2011 ; dans le Haut-Diois, trente-neuf actes en 2011, huit en 2010 ; à Saillans, quinze en 2011 ; la même année, onze actes à Bourdeaux, quatre à La Motte-Chalencon, huit à Buis-les-Baronnies, quatre à Séderon…

Dans ces conditions, vous comprendrez l’absolue nécessité de participer à la mise en œuvre progressive du pacte territoire-santé et d’appliquer la suppression de la PDSA en nuit profonde, laquelle interviendra le 31 mai prochain. Ce délai a été prévu pour permettre à l’ARS, en lien étroit avec les professionnels de santé et le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, de traiter l’ensemble des conséquences de cette mesure.

Mme la ministre des affaires sociales et de la santé tient aussi à ce que l’évolution de la PDSA et l’accès aux soins urgents, sujet qui vous préoccupe également, soient bien distingués. L’ARS travaille à la mise en œuvre de l’engagement du Président de la République d’assurer à l’ensemble de nos concitoyens un accès à des soins urgents de qualité en moins de trente minutes.

Dans ce cadre, le dispositif des médecins correspondants du SAMU, que la région Rhône-Alpes a déjà développé, apparaît comme une solution pertinente. Son extension fait l’objet d’études et de discussions entre l’ARS, le ministère, les professionnels de santé et le SAMU pour assurer la meilleure organisation des zones d’intervention des services mobiles d’urgence et de réanimation, les SMUR.

Sur tous ces sujets, pour s’assurer de la bonne organisation de la PDSA et de l’aide médicale urgente dans les secteurs du sud de la Drôme, une réunion avec l’ensemble des médecins des secteurs concernés est organisée par l’ARS à Valence le 27 février prochain. Ce sera l’occasion de faire le point avec tous les professionnels de ces secteurs, de répondre à leurs interrogations et d’envisager chaque situation individuelle.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, les enjeux de la médecine en zone rurale sont au cœur des préoccupations de Mme Touraine.