Intervention de Georges Labazée

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du ministre de l’éducation nationale sur la place des langues régionales dans le projet de loi de programmation et d’orientation pour la refondation de l’école de la République.

Il s’agit d’une réforme ambitieuse, qui pose les fondements d’une école républicaine rénovée. Je tiens d’ailleurs à saluer l’action du Gouvernement sur ce point.

Je regrette toutefois que le projet de loi ne prenne pas en considération, tout au moins en l’état, l’intérêt de l’enseignement des langues et cultures régionales. Ces langues sont notre patrimoine ; nous devons les défendre et les faire exister.

Le département des Pyrénées-Atlantiques a souhaité montrer l’exemple en menant diverses actions, qui ont illustré la volonté des élus de faire vivre les langues basque, béarnaise, ou encore occitane, rejoignant en cela les attentes des administrés.

Certes, l’article L. 312-10 du code de l’éducation, qui prévoit, rappelons-le, qu’un « enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage », ne sera pas modifié par le nouveau projet de loi. Cependant, l’absence de mention des langues régionales dans ce dernier peut être perçue comme un signal négatif.

L’expérience le montre, fragiliser cet enseignement nuirait à son développement. En attendant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui confirmera l’engagement du Président de la République en faveur de ce « patrimoine de la France », il est urgent de donner un statut à nos langues régionales au sein de l’éducation nationale afin de développer leur enseignement et de réaffirmer l’importance de leur connaissance et de leur transmission.

Madame la ministre, je souhaiterais donc connaître vos intentions s’agissant, d’une part, de la prise en compte de l’enseignement des langues régionales dans le projet de loi pour la refondation de l’école, d’autre part, de l’extension au premier degré de l’application de l’article L. 151-4 du code de l’éducation, qui n’autorise, à l’heure actuelle, le versement de subventions publiques que pour les établissements d’enseignement général du second degré privés.