Intervention de Claire-Lise Campion

Monsieur le ministre, le 15 novembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui était alors ministre de l’écologie, a signé deux arrêtés portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne.

L’un d’entre eux, né d’une collaboration entre les services du ministère et la direction générale de l’aviation civile, la DGAC, avait pour objectif, nous disait-on alors, d’atténuer les nuisances sonores liées à l’activité aéroportuaire, source de désagrément pour les populations survolées, notamment dans l’Essonne. Il n’en fut rien.

Non seulement le relèvement de 300 mètres des altitudes n’a pas entraîné une diminution significative des nuisances sonores, mais, en outre, il a occasionné un accroissement des émissions de polluants, du fait de la surconsommation de kérosène due à l’allongement des trajectoires. De surcroît, cet allongement des trajectoires s’est accompagné d’un étalement des zones de survol et, par conséquent, une augmentation du nombre de personnes soumises aux nuisances.

Constatant ces dégradations, les associations essonniennes ont décidé d’entamer une procédure de référé-suspension auprès du Conseil d’État, afin de faire suspendre l’application de l’arrêté tant que le juge administratif n’aura pas jugé le recours au fond.

Dans son ordonnance du 16 avril 2012, le Conseil d’État admet qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 15 novembre 2011. Deux raisons motivent ce doute : d’une part, une consultation irrégulière de la Commission consultative de l’environnement a été réalisée ; d’autre part, l’arrêté méconnaît les objectifs constitutionnels d’accessibilité et d’intelligibilité de la norme.

Pour autant, le Conseil d'État n’a pas suspendu l’application de l’arrêté, estimant qu’un retour en arrière serait trop complexe.

En septembre 2012, le nouveau gouvernement a finalement abrogé l’arrêté du 15 novembre 2011. Cependant, le problème des nuisances aériennes reste entier et nos concitoyens attendent légitimement des réponses.

Ces réponses doivent être le fruit d’une réflexion menée main dans la main avec les élus et les associations concernés.

Monsieur le ministre, je sais que la concertation est la voie que souhaite emprunter le Gouvernement, comme vous l’avez d’ailleurs rappelé le 6 novembre dernier au député Jacques Krabal. J’ai donc trois questions à vous poser : quel est l’état d’avancement des évaluations que vous avez lancées sur le sujet ? Quand envisagez-vous de mettre en place l’étroite concertation que vous évoquez ? Quelles seront les modalités concrètes de cette concertation ?