Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, qui inaugure actuellement le Salon des énergies renouvelables, à Lyon. Elle m’a demandé de bien vouloir vous transmettre à la fois ses excuses et sa réponse.

Par ma voix, elle tient à réaffirmer combien le Gouvernement est attaché au développement des énergies renouvelables. C’est un engagement du Président de la République, du Premier ministre et de l’ensemble du Gouvernement, engagement que la politique conduite par Delphine Batho traduit et que le Président de la République a lui-même avait rappelé lors de la Conférence environnementale, le 14 septembre dernier.

Il s’agit maintenant de construire des politiques de soutien durable pour chacune des filières qui prennent en compte leur maturité spécifique, leur coût, leur potentiel ainsi que les contraintes environnementales ou sociales qui s’y rapportent.

Vous évoquez, à ce sujet, l’insécurité dans laquelle la politique du précédent gouvernement a plongé les porteurs de projets photovoltaïques, notamment en Ardèche. Le résultat du moratoire décidé en 2010 est connu : le secteur photovoltaïque a perdu près de 15 000 emplois entre 2010 et 2012.

À ce résultat s’ajoute une situation du marché mondial extrêmement tendue : après des années de croissance effrénée, qui ont vu l’émergence de grands groupes chinois qui l’ont, tout simplement, envahi, le marché du photovoltaïque souffre aujourd’hui de surcapacités importantes rendant nécessaire une phase de consolidation.

Nous avons donc souhaité sécuriser le secteur, garantir à la filière photovoltaïque, comme à toutes les autres filières, les conditions d’un développement équitable et pérenne, tout en nous assurant de la plus haute qualité environnementale des produits.

Delphine Batho s’y est employée depuis sa prise de fonction. Elle a notamment présenté, le 7 janvier dernier, comme vous le savez, monsieur Teston, un ensemble de mesures d’urgence cohérent visant à atteindre le développement d’au moins 1 000 mégawatts de projets solaires en France en 2013, chiffre à comparer à l’objectif annuel de 500 mégawatts fixé par le précédent gouvernement.

Les mesures prises s’articulent autour de trois axes.

Le premier consiste à soutenir les technologies françaises innovantes pour les grandes installations photovoltaïques. Un appel d’offres pour de telles structures, d’une puissance supérieure à 250 kilowatts, sera lancé d’ici à quelques semaines. Il portera sur un volume de 400 mégawatts et il fera la part belle aux technologies novatrices.

Concernant les centrales au sol, l’appel d’offres privilégiera le développement sur des sites où les conflits d’usage, notamment à propos de l’artificialisation de terres agricoles, pourront être évités.

Il valorisera la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement et du climat, ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. Ces critères ont vocation à soutenir la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale.

Un deuxième appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire.

Le deuxième axe vise à améliorer les conditions d’appel d’offres pour les installations de taille moyenne.

Les résultats des premiers appels d’offres automatiques pour les installations sur toiture d’une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts ont été peu satisfaisants, notamment en termes de retombées industrielles, retombées qui constituent une de nos préoccupations.

Aussi Delphine Batho a-t-elle décidé de revoir les conditions des appels d’offres. Le deuxième appel d’offres sera prorogé donc d’un an pour un volume global de 120 mégawatts, répartis en trois tranches de 40 mégawatts.

Outre le prix, sera désormais accordée une attention particulière aux projets qui protègent le climat et à des critères d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques.

Enfin, le troisième axe consiste à bonifier les tarifs et à récompenser la qualité pour les petites installations.

Deux arrêtés tarifaires ont été pris pour les petites installations sur toiture d’une puissance allant jusqu’à 100 kilowatts, entérinant le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an.

La grille tarifaire a été simplifiée pour mettre fin à la distinction faite entre installations selon l’usage du bâtiment. Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti ont augmenté de 5 % et tous les projets pourront désormais bénéficier d’une bonification supplémentaire, allant jusqu’à 10 %, en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût observées.

Vous évoquiez le tarif T5 dédié aux autres installations, lequel a été, certes, baissé de 20 %, mais également assorti d’une bonification, d’au plus 10 %, afin de privilégier le développement des installations porteuses d’innovation et de développement local.

Toutes ces mesures vont entraîner des investissements de plus de 2 milliards d’euros et créer ou maintenir environ 10 000 emplois. Leur coût annuel pour la collectivité est maîtrisé : il est estimé entre 90 millions et 170 millions d’euros, soit environ 1 à 2 euros en moyenne par an et par ménage.