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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 5 quater, amendements 212 497

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Dans ces conditions, le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l’amendement n° 212 et un avis défavorable sur l’amendement n° 497.

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