Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 5 quater, amendement 497

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, l'article 5 quater est supprimé, et l'amendement n° 497 n'a plus d'objet.

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