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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 5 quater
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Cet amendement vise à réintroduire au sein du titre Ier du projet de loi la définition juridique du particulier employeur, telle qu’elle avait été adoptée par les députés.
Il s’agit d’une reconnaissance officielle du rôle important que jouent les particuliers employeurs dans l’économie nationale, donc dans la création d’emplois.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
