Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 5 quater

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Les explications qui viennent de nous être apportées ne me conviennent absolument pas.

À mon avis, une telle disposition est purement déclarative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion