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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 février 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf
Jean-Pierre Sueur, président :Votre deuxième amendement vise simplement à faire correspondre la loi à la réalité, il est tout à fait acceptable.
