Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 février 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice et Mme Dominique Bertinotti ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé chargée de la famille

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, Président :

Pas du tout, madame la garde des sceaux. Je vous remercie de vos réponses.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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