Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2013 : 1ère réunion
Création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage — Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Michel, président :Nous devons procéder à la nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de résolution n° 344 (2012-2013), présentée par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage.
J'ai reçu la candidature de M. Jean-Pierre Sueur. Y a-t-il d'autres candidatures ?
Aucune autre candidature n'est déposée.
Y a-t-il des oppositions ?
Aucune opposition.
En conséquence, M. Jean-Pierre Sueur est nommé rapporteur de la proposition de résolution.
Nous allons procéder à l'examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Sueur sur cette proposition de résolution.
