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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2013 : 1ère réunion
Nomination au conseil constitutionnel — Résultats du vote organisé au sein des deux assemblées
Jean-Pierre Michel, président :Voici les résultats du scrutin organisé à la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la candidature proposée par le Président de la République au Conseil constitutionnel de Mme Nicole Maestracci :
- votants : 48
- pour : 32
- contre : 16
Le scrutin consolidé par l'addition des résultats de chacun des scrutins organisés dans les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat donne les résultats suivants :
- votants : 73
- pour : 49
- contre : 22
- bulletins blancs : 2
La nomination de Mme Nicole Maestracci est donc confirmée.
