Intervention de Guillaume Garot

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2013 : 1ère réunion
Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires — Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt de M. Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation et de M. Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt

Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire :

Notre ligne d'action a reposé sur trois principes : rapidité, fermeté, discernement.

Une enquête administrative, menée par la DGCCRF et les services du ministère de l'agriculture a conclu à une suspicion de fraude et de négligence. Ses conclusions ont été présentées en toute transparence aux Français. Nous devons la vérité à nos concitoyens qui exigent de nous un comportement responsable.

Cette enquête administrative a été doublée par une enquête sanitaire. Des inspecteurs de la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) se sont rendus sur le site pour contrôler la conformité sanitaire de l'établissement incriminé. Le ministre, M. Stéphane Le Foll a suspendu l'agrément mais ne l'a pas retiré. L'enquête a conclu, hier, à l'absence de problèmes sanitaires. Nous avons néanmoins isolé l'entreposage, lié au négoce, et l'agrément n'a pas été rétabli pour cette activité.

Une enquête judiciaire a été ouverte ; tous les éléments ont été transmis au Parquet. Là aussi nous le devons à nos concitoyens. Il appartient à la justice de trancher. Je souhaite que les coupables de ces pratiques inacceptables soient sévèrement punis.

Surtout, la filière agroalimentaire est fragilisée en raison de la crise de confiance des Français à l'égard de leur alimentation et des entreprises du secteur. Cette situation exige des mesures d'envergure et non des actions ponctuelles. Depuis le début de la semaine, dans le prolongement de travaux antérieurs, j'ai engagé une réflexion avec les industriels pour répondre à cette crise et éviter que cette tromperie ne se reproduise. Le premier axe est la lutte contre les fraudes. Il s'agit de donner aux entreprises les moyens de se protéger et d'améliorer les procédures d'autocontrôle. Nous devons également faire preuve d'ambition dans l'amélioration de l'information des consommateurs. L'Europe doit les protéger et nous cherchons à accélérer, avec volontarisme, l'édiction de mesures en ce sens.

En outre il faut s'intéresser à la course effrénée aux bas prix. Quel est le juste prix permettant de rémunérer les agriculteurs et les producteurs ? Si un plat de lasagnes est à deux euros, cela conduit à s'interroger...Comment est répartie la valeur ajoutée au sein de la filière ? Une réflexion est en cours sur les relations commerciales entre producteurs, entreprises et distributeurs.

Ensuite, pour renouer le lien de confiance avec les consommateurs, nous devons conduire une action volontariste pour améliorer, de manière constante, la qualité alimentaire. Le modèle agroalimentaire français, qui repose sur la sécurité et la qualité sanitaires, est reconnu partout et constitue un atout à l'export. Il s'agit donc aussi d'un intérêt économique. Nous avons ouvert une réflexion sur les ingrédients des recettes afin de répondre aux attentes de la société à la suite des débats survenus sur les graisses ou les sucres.

Nous traversons une crise de confiance. Il nous faut trouver des réponses d'ensemble. Tel est le sens de la politique que j'ai engagée. J'ai bon espoir qu'elle donnera des résultats. Nous préparons aussi l'avenir. Ce matin j'ai réuni le comité stratégique de la filière agroalimentaire et en mai nous signerons un contrat de filière, véritable plan d'actions pour l'agroalimentaire.

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