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Intervention de Stéphane Le Foll
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2013 : 1ère réunion
Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires — Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt de M. Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation et de M. Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Sur le plan sanitaire, des décisions ont été prises pour rassurer tout le monde.
Des perquisitions ont été lancées. J'en appelle à la responsabilité de tous les acteurs de cette affaire. La puissance publique a déjà assumé les siennes ! La crise s'est étendue à l'échelle européenne : les britanniques doivent faire face à la contamination au phénylbutazone de la viande de cheval, en plus de l'affaire Findus. D'autres problèmes émergeront peut-être, mais je ne l'espère pas. En attendant, l'agrément sanitaire de la société Spanghero a été suspendu et non retiré, car dans cette hypothèse, le restituer aurait été plus long et plus complexe. Benoît Hamon a tenu une conférence de presse jeudi. Je n'ai cessé de travailler depuis, week-end compris. Lundi matin, un premier compte-rendu d'enquête a été dévoilé. Vendredi, le rapport complet des services vétérinaires sera rendu public. Il en va de notre responsabilité vis-à-vis des consommateurs, de la filière, de l'élevage, et de l'entreprise en difficulté, dont on a dit hâtivement que 300 salariés étaient mis au chômage. Je le répète : nous avons assumé nos responsabilités, les dirigeants des entreprises concernées doivent assumer les leurs. Les étiquettes ne se sont pas changées toutes seules !
Au niveau européen, le premier problème qui se pose est celui de la traçabilité et de l'étiquetage. J'ai demandé à la Commission européenne que le rapport qui devait être rendu avant la fin de l'année 2013 le soit avant l'été. En outre, nous défendrons l'élargissement du champ d'application du texte listant les normes applicables aux viandes : celle de cheval n'en fait aujourd'hui pas partie. Enfin, nous avons demandé que l'activité de trading soit soumise à agrément : pour l'instant, elle est totalement libre.
Dès mon arrivée au ministère, j'ai souhaité mener une réflexion sur deux priorités : l'enseignement agricole et les services vétérinaires. Nous travaillons en ce moment à l'élaboration d'un plan stratégique qui prend en compte ces services, afin d'assurer un contrôle des entreprises ferme, clair et qui assure la plus parfaite sécurité des consommateurs.
