Intervention de Marcel Rainaud

… de la maternelle au lycée –, si ce n’est pour souligner qu’il s’agit là d’un recul historique de l’État, qui abandonne progressivement certaines de ses fonctions régaliennes. Mais nous aurons l’occasion d’aborder ces questions lors du très prochain débat sur le projet de loi des finances pour 2011.

L’essentiel des mesures jusque-là dévoilées porte sur la non-reconduction du plan de relance, le rattrapage de recettes fiscales éventuelles en misant sur « l’après-crise », et sur un ensemble de dispositions visant à générer 10 milliards d’euros de nouvelles recettes.

Ont ainsi été annoncées un certain nombre de mesures telles que la suppression de l’abattement de quinze points sur les cotisations patronales des ménages déclarant leurs employés au salaire réel. Ces cotisations concernent notamment les activités de garde d’enfants et de ménage.

Sur le même registre, ont été présentés lors du dernier conseil des ministres le projet de suppression des déclarations de revenus multiples pour les impôts l’année du mariage, du PACS ou du divorce, ainsi que la suppression de la rétroactivité de trois mois précédant la demande pour une aide au logement.

L’allocation pour adulte handicapé serait elle aussi touchée, puisque sa revalorisation serait inférieure à ce qui avait été indiqué initialement.

Sur certaines annonces faites antérieurement, le Gouvernement a sagement décidé de revoir sa position, à l’image de la question de l’aide personnalisée au logement pour les familles d’étudiants.

Sur le fonds, ces mesures sont discutables. Elles paraissent profondément injustes…