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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 février 2013 : 1ère réunion
Régime des autorisations de plantation de vigne — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Courteau, rapporteur :Elle renvoie à la règle européenne « de minimis », pour les pays réalisant des très petites productions.
