Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 février 2013 : 1ère réunion
Régime des autorisations de plantation de vigne — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Courteau, rapporteur :Nous faisons référence au marché européen. Nous n'avons pas de moyen d'action directe au niveau mondial, même si la production européenne représente les deux-tiers de la production mondiale.
