Intervention de Gérard César

Commission des affaires économiques — Réunion du 20 février 2013 : 1ère réunion
Régime des autorisations de plantation de vigne — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5

Dans notre proposition de résolution, nous parlons de prise en compte de l'état du marché national et régional.

L'amendement n° COM-5 est adopté.

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