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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 février 2013 : 1ère réunion
Régime des autorisations de plantation de vigne — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Roland Courteau, rapporteur :L'amendement n° COM-2 indique le souhait du Sénat que l'encadrement des droits de plantations soit pérenne, et non limité à six années, de sorte que la négociation ne s'ouvre pas de nouveau dans quelques années sur ce sujet.
