Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 20 février 2013 : 1ère réunion
Régime des autorisations de plantation de vigne — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Cet amendement répond à la question de notre collègue Gérard Bailly : il s'agit de marchés européens, nationaux et régionaux.

L'amendement n° COM-3 ainsi modifié est adopté.

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