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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 février 2013 : 1ère réunion
Régime des autorisations de plantation de vigne — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Roland Courteau, rapporteur :Notre objectif est que ce dispositif se cale sur la durée de l'OCM vitivinicole, mais celle-ci est renégociée tous les sept ans.
L'amendement n° COM-4 est adopté.
L'ensemble du rapport et du texte est adopté à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission.
