Intervention de Marcel Rainaud

Au total, le relèvement de la fiscalité, estimé à 10 milliards d’euros, sera profondément défavorable aux ménages.

L’observatoire français des conjonctures économiques estime, dans l’une de ses simulations, que l’incidence directe de ces mesures fiscales sur les ménages sera de l’ordre de 4, 1 milliards d’euros.

Ce même observatoire précise « que sur les 5, 9 milliards d’euros touchant les entreprises, ce sont 3, 4 milliards qui potentiellement pourraient être répercutés sur les ménages », faisant ainsi reposer 75 % de l’effort financier sur ces derniers.

En cette période de crise économique, il n’est pas envisageable que ces 10 milliards d’euros de ponctions fiscales supplémentaires épargnent les personnes les plus aisées.

La hausse de l’impôt est bien là, elle est annoncée.

Dans ce contexte, le Gouvernement ne pourra pas s’entêter à maintenir un bouclier fiscal dont le caractère injuste est chaque jour un peu plus évident.