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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 21 février 2013 à 10h00
Conférence des présidents
Didier Guillaume, président :Mercredi 27 février 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
1°) Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Annie David et Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues (n° 169 rectifié bis, 2012-2013)
