Jeudi 28 février 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 374, 2012-2013) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 375, 2012-2013)