Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 21 février 2013 à 10h00
Conférence des présidents
Didier Guillaume, président :2°) Suite de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (n° 682 rectifié, 2011-2012)
De 15 heures à 15 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur la compétitivité
