SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
Du lundi 4 au dimanche 10 mars 2013
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 12 mars 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 125 de M. Jean-Pierre Chauveau à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique