Intervention de Didier Guillaume

11°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (demande de la commission des affaires européennes)

À 21 heures 30 :

12°) Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (n° 770, 2011-2012)

Mercredi 13 mars 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Désignation des vingt-sept membres des deux missions communes d’information sur :

- l’action extérieure de la France en matière de recherche et de développement

- la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution