Jeudi 14 mars 2013,
À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir,
Vendredi 15 mars 2013,
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir,
Éventuellement, samedi 16 mars 2013,
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
En outre, jeudi 14 mars 2013
À 15 heures :
- Questions d’actualité au Gouvernement