Lundi 18 mars 2013,
À 16 heures et le soir,
Mardi 19 mars 2013,
À 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’assemblée des Français de l’étranger (procédure accélérée) (n° 323, 2012-2013) et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (procédure accélérée) (n° 376, 2012-2013)