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Intervention de Nora Berra
Réunion du 5 octobre 2010 à 9h45
Questions orales — Remise en cause du bouclier fiscal
Nora Berra, secrétaire d'État :
En effet, il n’est pas normal que le montant total des impositions d’un contribuable puisse représenter plus de la moitié du montant de ses revenus. L’impôt deviendrait alors confiscatoire.
