Intervention de Nora Berra

À cet égard, il ne faut pas oublier que 52 % des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des ménages modestes ayant des revenus inférieurs à 1 000 euros par mois.

Je précise que le Gouvernement a veillé, par des dispositions expresses figurant dans le projet de loi de finances, à ce que les bénéficiaires du bouclier fiscal soient soumis tant au rabot de 10 % sur certaines niches qu’à la contribution de 1 % sur les hauts revenus et les revenus du capital.

Enfin, l’équité fiscale ne se mesure pas à l’aune d’un seul dispositif, mais est le fruit de différentes mesures complémentaires. Ainsi, sur les 36 millions de foyers fiscaux que compte la France, seuls 15, 6 millions paient effectivement l’impôt sur le revenu, 500 000 d’entre eux payant 43 % du montant total de l’impôt sur le revenu. Voilà la preuve indéniable de la participation des personnes les plus aisées à l’effort de solidarité nationale.