Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 21 février 2013 à 10h00
Conférence des présidents

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

2°) Suite du débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

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