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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 21 février 2013 à 10h00
Conférence des présidents
Didier Guillaume, président :Jeudi 28 mars 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à modifier l’article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (texte de la commission, n° 354, 2012-2013)
2°) Proposition de loi relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, présentée par M. Jean-Jacques Mirassou et plusieurs de ses collègues (n° 350, 2012-2013)
À 15 heures :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement
